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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre SAS 7Sept, dont l'adresse est : 3 bis rue des Brosses - 37390 Saint Roch - France (RCS 793 069 832) et le client défini comme étant l'utilisateur du site www.nature-caribou.fr

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.nature-caribou.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 20%) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les autres devises affichées sur le site ne le sont qu'à titre indicatif et ne peuvent servir de monnaie transactionnelle.

SAS 7Sept effectue ses livraisons exclusivement en France .

En cas d'expédition dans les Départements d'Outre Mer (DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) les prix seront calculés hors taxes automatiquement sur facture.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

SAS 7Sept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué.

Les produits demeurent la propriété de SAS 7Sept jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE Sur Internet : www.nature-caribou.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison.

Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.

Les commandes livrables par avion (à destination des départements d'Outre Mer notamment) sont soumises aux réglementations de la Direction Générale de l'aviation Civile en matière de transport de marchandises (voir article 7: Livraison).

ARTICLE 4 - VALIDATION
En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par le site Nature Caribou constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre SAS 7Sept et son client.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à l'acheteur au moment de sa commande. Toutefois, comme ces informations peuvent directement provenir de nos fournisseurs, nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs ou modifications exceptionnelles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d'annuler, soit d'échanger sa commande en écrivant à : info@nature-caribou.fr

ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé à l'acheteur.

SAS 7Sept se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue : soit par chèque bancaire joint à un bon de commande adressé à SAS 7Sept, soit par chèque postal ou mandat lettre joint à un bon de commande adressé à SAS 7Sept ou par carte bancaire.

ARTICLE 8 - FACULTE DE RETRACTATION ET GARANTIES
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Il pourra être demandé, à titre de dédommagement des frais administratifs engagés, un forfait de 15 € TTC.

Les retours sont à effectuer à SAS 7Sept - 3 bis rue des Brosses - 37390 Saint Roch - France

SAS 7Sept s'engage à rembourser, ou à échanger au client les produits ne correspondant pas à sa commande (défectueux ou non conformes ). Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à SAS 7Sept qui procèdera à l'échange ou à leur remboursement.

Les frais d'envoi et de retour seront remboursés, toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai de 15 jours après la réception des produits en retour. SAS 7Sept choisira de rembourser l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l'adresse de facturation.

En période de soldes les articles ne sont ni repris ni échangés.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible à l'adresse suivante info@nature-caribou.fr

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.nature-caibou.fr sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SAS 7Sept.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SAS 7Sept ne saurait être engagée en cas d'erreur présente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

SAS 7Sept ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

SAS 7Sept n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres pages ou sites que le site www.nature-caribou.fr. Nature Caribou dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

SAS 7Sept s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

SAS 7Sept est les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à info@nature-caribou.fr